Dividendes SARL

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

Une SARL peut verser des dividendes à ses associés si elle a enregistré un bénéfice. Comment sont calculés ces dividendes ? Comment sont imposés ces dividendes ? Suivez le guide.

Dividendes SARL : qu'est-ce que c'est ?

Un dividende est une part du bénéfice accordée à un associé pour le rémunérer de son investissement dans la société.

Le montant des dividendes perçus dépend du nombre de parts sociales détenues par l'associé.

Sous quelles conditions verser des dividendes ?

Le versement des dividendes dans une SARL est soumis à 3 conditions :

  • le résultat comptable de l'exercice doit être positif, c'est-à-dire que la société enregistre un bénéfice ou profit ;
  • les associés doivent approuver les comptes annuels en assemblée générale ordinaire (AGO) ;
  • les associés doivent approuver la distribution du résultat net comptable sous forme de dividendes lors de cette AGO.

Dividendes perçus par un gérant majoritaire d'une SARL

En tant que gérant majoritaire, la perception de dividendes est considérée comme la rémunération de la gérance.

Les dividendes reçus par un gérant majoritaire, son conjoint et ses enfants, subissent une imposition particulière. Ils subissent :

  • des prélèvements sociaux de 17,2 % pour la part jusqu'à 10 % du capital social, des primes d'émissions et des sommes versées au compte courant ;
  • des cotisations sociales pour la part qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émissions et des sommes versées au compte courant.

Dividendes perçus par les associés d'une SARL

Pour tous les associés, y compris le gérant majoritaire, les dividendes sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu.

Acompte

Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers.Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur le montant brut des dividendes versés à chaque associé. Le PFU se présente comme un acompte sur l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2018, le montant des dividendes annuels fait l'objet du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

Les prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers tels que les dividendes sont, à compter des déclarations souscrites pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire unique 2777. Ce formulaire est accessible sur le site des impôts. Il doit être transmis par voie dématérialisée avec le télépaiement associé.

Le montant des dividendes doit ensuite être reporté dans la déclaration de revenus. Il est alors soumis au taux forfaitaire de 12,8 %. Il est cependant possible d'opter pour une imposition selon le barème progressif avec un abattement de 40 %, et une partie de la CSG (6,8 %) déductible des revenus imposables de l'année de paiement. Les frais financiers annuels attachés à la perception des dividendes sont déductibles du montant imposable.

En cas d'option pour l'imposition selon le barème progressif, les dividendes entrent dans le calcul de l'impôt sur le revenu après un abattement de 40 %.

Le montant de l'acompte versé au titre du prélèvement forfaitaire unique est déduit.

Pour en savoir plus sur les dividendes d'une SARL :

Ces pros peuvent vous aider