Enseigne, dénomination sociale, nom commercial

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

Une entreprise peut être connue par le public sous plusieurs noms : son enseigne, sa dénomination sociale, ou encore son nom commercial.

Ces différentes appellations ont des statuts différents, que ce zoom va vous exposer.

Dénomination sociale des entreprises

Identité de l'entreprise

La dénomination sociale est pour les entreprises ce qu'est le nom et le prénom pour une personne physique.

Elle permet d'identifier une entreprise en tant que personne morale.

Dénomination sociale : le choix des associés

La dénomination sociale d'une entreprise est choisie librement par les associés.

Elle est utilisée dans tous les types de société :

  • les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) ;
  • les Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) ;
  • les Sociétés Anonyme (SA) ;
  • les Sociétés en Nom Collectif (SNC) ;
  • les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Une société devient propriétaire de sa dénomination sociale au moment de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Nom commercial des entreprises

Définition du nom commercial

Le nom commercial d'une entreprise est le nom qui représente l'activité de la société.

Ce nom figure sur les documents suivants :

  • cartes de visite ;
  • documents de nature commerciale ;
  • factures ;
  • devis ;
  • papier à en-tête.

Vérification préalable du nom commercial

Pour éviter les litiges et s'assurer qu'aucune autre entreprise ne porte le même nom commercial, il est nécessaire, avant de le choisir, de vérifier sa disponibilité.

Pour cela, il est recommandé de consulter et d'interroger :

  • la base de données d'infogreffe ;
  • la base de données de l'INPI.

Ces bases de donnée regroupent tous les noms commerciaux des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Enseigne commerciale des entreprises

L'enseigne commerciale désigne le signe qui permet d'identifier et de localiser un établissement.

Elle identifie le local d'exploitation et non pas l'entreprise en elle-même.

L'enseigne commerciale peut être :

  • un logo ;
  • un objet ;
  • un signe ;
  • un symbole ;
  • une phrase.

Certaines entreprises prennent comme enseigne leur nom commercial ou encore le nom de la rue où se situe l'établissement.

Protection du nom commercial, de l'enseigne et de la dénomination sociale

Protection de la dénomination sociale

La propriété de la dénomination sociale s'acquière au moment de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

En cas d'utilisation par un tiers de la même dénomination sociale, il est possible d'agir en justice en concurrence déloyale.

Protection de l'enseigne et du nom commercial

La propriété de l'enseigne et du nom commercial naît du premier usage.

Dès lors qu'une entreprise utilise ou se fait connaître sous un nom commercial ou une enseigne, elle est réputée en être propriétaire, ce qui interdit son utilisation par une autre entreprise.

Pour en savoir plus sur le sujet :

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