Régime fiscal et social des dirigeants d’une SARL

Dans une SARL, les dirigeants sont des gérants. Le régime fiscal et social du gérant dépend de sa qualité d'associé ou non et s'il est majoritaire ou minoritaire. 

Le point maintenant.

Statut du gérant d'une SARL

Le statut du gérant dépend du nombre de parts sociales qu'il détient. On distingue 2 cas différents :

• Le gérant est majoritaire : il détient plus de la moitié des parts de la société.
• Le gérant est minoritaire ou il ne détient aucune part.

S'il y a plusieurs gérants, il faut additionner les parts de tous les gérants pour déterminer si « la gérance » est majoritaire. Dans ce cas, tous les gérants sont considérés comme majoritaires.

Régime du gérant minoritaire ou non associé

Si le gérant d'une SARL est minoritaire ou s'il ne détient aucune part de la société, il est alors assimilé à un salarié et peut jouir des avantages qui sont associés à ce statut.

Régime social d'un gérant minoritaire ou non associé

Le gérant peut alors bénéficier du régime général de la Sécurité sociale. Cependant, il ne peut pas cotiser pour l'assurance chômage et ne perçoit pas d'allocations en cas de cessation d'activité (sauf s'il cotise volontairement à une assurance privée).

Régime fiscal d'un gérant minoritaire ou non associé

Le gérant est imposé au titre de l'impôt sur le revenu pour sa rémunération. Il est donc soumis au prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019. 

Régime fiscal et social d'un gérant majoritaire de SARL

Dans ce cas, le gérant n'est pas considéré comme un salarié. Il cotise à l'URSSAF et est affilié au régime général de la Sécurité sociale. La caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence se charge de ses frais de santé.

Pour les 2 premières années d'activité, les cotisations sociales sont calculées sur la base d'un forfait, même s'il ne perçoit aucune rémunération. Les cotisations sociales sont à payer directement auprès des organismes sociaux concernés. Elles sont déductibles des revenus professionnels imposés.

Fiscalement, le gérant est imposé au titre de l'impôt sur le revenu pour toutes ses rémunérations. Depuis le 1er janvier 2019, le gérant majoritaire est soumis au régime des acomptes prélevés directement par l'administration fiscale.

Pour approfondir le sujet :

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