Types d’assemblées générales des actionnaires de SA

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

Si vous êtes actionnaire d'une société anonyme (SA), vous pouvez participer à la prise de décision propre à la vie de cette société.

Il existe deux types d'assemblées générales d'actionnaires : les assemblées générales ordinaires (AGO) et les assemblées générales extraordinaires (AGE). Nous faisons le point.

Assemblées d'actionnaires de SA

Prérogatives des actionnaires

Toute personne qui détient au moins une action d'une société est actionnaire et peut donc participer aux assemblées générales des actionnaires. Les actionnaires disposent de :

  • prérogatives financières, c'est-à-dire le droit de percevoir des dividendes ;
  • prérogatives de gouvernement, c'est-à-dire le droit de se prononcer sur les décisions de la société, en assemblées d'actionnaires.

Convocation à une assemblée d'actionnaires

Une convocation doit parvenir à chacun des actionnaires d'une société anonyme au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée.

Cette convocation comporte un pouvoir de représentation. Si un actionnaire ne peut pas se déplacer à l'assemblée, il peut ainsi se faire représenter par la personne de son choix.

Assemblées générales ordinaires (AGO) de société anonyme

Résolutions obligatoirement prises en AGO

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle doit intervenir dans les 6 mois suivants la clôture de l'exercice.

Les assemblées générales ordinaires (AGO) ont deux principaux objectifs :

  • L'approbation des comptes annuels (et comptes consolidés pour les groupes).
  • La détermination du niveau du dividende en fonction des résultats de la société.

Autres résolutions prises en AGO

Les assemblées générales ordinaires permettent de prendre des décisions qui ont trait à la vie quotidienne de la société dont :

  • Le choix des administrateurs, c'est-à-dire la nomination des membres du conseil d'administration (ou du conseil de surveillance) ;
  • La fixation des jetons de présence, c'est-à-dire la rémunération des membres du conseil d'administration ;
  • Le choix des commissaires aux comptes pour une durée de 6 ans.

Assemblées générales extraordinaires (AGE) de SA

Les assemblées générales extraordinaires (AGE) ne sont, comme leur nom l'indique, pas régulières. Elles sont convoquées :

  • Soit à l'initiative de la direction de la société.
  • Soit à l'initiative d'un groupe d'actionnaires.

Résolutions pour modification de capital

Les résolutions pour modification de capital portent principalement sur l'augmentation du capital.

Une augmentation de capital a pour conséquence de diminuer le pourcentage de participation au capital de chacun des actionnaires, donc de ses droits de vote et de ses droits aux dividendes. Différentes formes d'augmentation du capital sont possibles.

La direction propose la forme de son choix et le soumet aux votes des actuels actionnaires.

Résolutions pour modification de statuts

La modification des statuts d'une société anonyme nécessite l'approbation de ses actionnaires. Voici quelques exemples de modifications de statuts :

  • Déménagement du siège social.
  • Instauration d'un droit de vote double.
  • Instauration d'un dividende majoré pour certaines catégories d'actionnaires.

Pour en savoir plus sur les actionnaires :

Ces pros peuvent vous aider