Création entreprise : À la loupe

De leur création à la fin de leur existence juridique, les entreprises sont susceptibles de supporter des dépenses appelées « frais d'établissement » à l'occasion de la constitution de la société ou même encore lors d'une (...) Lire la suite

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Toutefois, vous ne souhaitez pas, pour diverses raisons, exercer la gestion de la société officiellement. Qu'est-ce que la gestion de fait ? Quelles conséquences ? Le point sur la (...) Lire la suite

Vous souhaitez créer une entreprise ou exercer une activité commerciale en nom propre. Dans quelle mesure serez-vous soumis au statut de commerçant ? Qu'est-ce qu'il recouvre ? Le point sur la question. Définition du statut de (...) Lire la suite

Création d'entreprise, cessation d'activité ou gestion quotidienne, il est souvent nécessaire de consulter un avocat spécialisé dans le droit des sociétés. Quelles sont les compétences d'un avocat spécialisé dans le droit des (...) Lire la suite

Par action de concert, on entend un accord passé entre des personnes, la plupart du temps des actionnaires, et constituant un « groupe de concertistes » ayant la volonté d’influer sur la stratégie d’une société cotée en bourse. (...) Lire la suite

La dotation aux provisions est une écriture comptable qui intervient lors de la clôture d'un exercice. En vertu du principe d'indépendance entre les exercices comptables, toute charge relative à un exercice doit être enregistrée dans (...) Lire la suite

Un appel d'offres désigne la procédure à travers laquelle un acheteur potentiel demande à plusieurs offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) d'un besoin de (...) Lire la suite

La clause de sortie conjointe (aussi appelé tag-along) est destinée à protéger les associés minoritaires. En cas d’utilisation d’une clause de sortie conjointe, tout associé concerné recevant une proposition d’achat de ses titres (...) Lire la suite

Le chômage est un problème majeur. Ainsi, afin de faire diminuer le taux de chômage en France, le Gouvernement avait mis en place, en premier lieu, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en 2012, puis les exonérations importantes (...) Lire la suite

Une holding (de l'anglais « to hold », qui signifie « tenir ») est une société dont l'actif est composé de titres de participation. Société holding : définition et fonction Une holding est une société dont l'objet social est (...) Lire la suite

Le « crowdlending » permet à des particuliers de financer, via Internet, le projet d'une entreprise grâce à un prêt rémunéré. La mise en relation des particuliers et des entreprises, le plus souvent des PME, s'effectue à travers (...) Lire la suite

Établissement public, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) sont les organes représentatifs des intérêts généraux de l'Artisanat. Instituées par la loi en 1925, les CMA (en principe une par département) sont gérées par des (...) Lire la suite

Une start-up (« jeune pousse ») désigne généralement une société technologique en début de vie et à fort potentiel de croissance. Ces sociétés innovantes, qui font souvent l'objet de levées de fonds, sont soutenues par les (...) Lire la suite

Le local commercial est le local dans lequel s'exerce une activité commerciale et est exploité un fonds de commerce. L'activité commerciale est une activité indépendante exercée par une personne physique ou une société commerciale (SA, (...) Lire la suite

Les dividendes correspondent aux revenus versés par une entreprise aux actionnaires qui ont mis des capitaux à sa disposition. Les dividendes correspondent à une fraction des bénéfices de la société. Selon un sondage de la société de (...) Lire la suite

La capacité financière de transport atteste de l'aptitude d'une entreprise à détenir des ressources financières suffisantes pour assurer la mise en œuvre correcte et la bonne gestion de son activité. La déclaration de capacité (...) Lire la suite

La règles de TVA applicables en matière de prestations de services intracommunautaires varient selon la situation du preneur de la prestation de services. S'il est assujetti, le preneur autoliquide la TVA. S'il est non-assujetti, le (...) Lire la suite

Le versement transport a été renommé « versement destiné au financement des services de mobilité » ou versement mobilité par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Il s'agit d'une cotisation que (...) Lire la suite

La loi de Pareto a été établie par Vilfredo Pareto (1848-1923). Cet économiste italien néo-classique pose que 80 % des richesses de ce monde sont détenues par seulement 20 % de la population. Par extension, la loi de Pareto, aussi (...) Lire la suite

Le taux de profitabilité est un ratio établi entre le résultat net comptable et le chiffre d’affaires hors taxes (CA HT). Cet indicateur permet de mesurer la profitabilité d’une l’entreprise en fonction de son volume d’activité. (...) Lire la suite