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Une succursale est un établissement ne bénéficiant pas d'une personnalité juridique, mais d'une simple autonomie de gestion par rapport à l'entreprise principale à laquelle elle est rattachée. Les opérations commerciales réalisées (...) Lire la suite
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait Kbis. Il peut être obtenu auprès du tribunal de commerce. L'envoi du Kbis est facturé moins de 5 € (...) Lire la suite
Une entreprise publique est une entité économique sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence prépondérante. L'influence de l'État s'exerce à travers la détention de la majorité du capital, soit de la (...) Lire la suite
L'audit légal des comptes revient à émettre une opinion confirmant que les comptes fournissent une image fidèle de la situation économique d'une entreprise et des résultats de l'exercice écoulé. Cette mission de vérification est menée (...) Lire la suite
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Pour que tout se déroule au mieux, il existe de multiples règles à respecter, relevant du droit des sociétés. De quoi s'agit-il ? Cet article résume les principaux axes du droit des (...) Lire la suite
Le microcrédit professionnel désigne l'attribution de prêts de faible montant à des créateurs d'entreprise ou des entrepreneurs ne pouvant accéder aux prêts bancaires conventionnels. Il permet à des milliers de personnes de lancer (...) Lire la suite
Dans les sociétés anonymes, seuls les administrateurs et membres du conseil peuvent recevoir des jetons de présence. C'est l'assemblée générale qui vote l'octroi et fixe le montant annuel des jetons de présence (...) Lire la suite
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Vous vous interrogez sur la pertinence d'une reprise d'une clientèle existante. Comment fonctionne la cession de clientèle ? Le point sur la question. Définition de la cession de (...) Lire la suite
Pour une entreprise, les frais généraux correspondent aux coûts de fabrication en dehors des coûts de la main d'œuvre et des matériaux directs. Les frais d'électricité, de logement, d'entretien, de chauffage, de communication, services (...) Lire la suite
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Il existe de nouveaux modèles et impératifs d'intégration des structures au développement durable et à l'épanouissement des sociétés. C'est ce que l'on nomme la « responsabilité (...) Lire la suite
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. On vous a parlé d'entiercement ? Découvrez ce procédé qui consiste, pour le débiteur, à remettre un objet en gage entre les mains d'un tiers afin qu'il soit conservé pour le compte du (...) Lire la suite
Un parachute doré (golden parachute) est une prime de départ versée à un cadre dirigeant. Cette prime est définie de manière contractuelle, et fixe des indemnités. Ces indemnités peuvent prendre différentes formes, numéraire, stock (...) Lire la suite
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Certaines formes de sociétés comportent un organe spécifique appelé conseil d'administration. Comment ce conseil fonctionne-t-il et quelles sont ses attributions ? Découvrez ici les (...) Lire la suite
Vous êtes sur le point de créer votre société à responsabilité limitée. Vous et votre associé souhaiteriez en assumer la gérance conjointement. Un tel choix de gestion est possible grâce à la cogérance, qui permet à plusieurs (...) Lire la suite
Vous souhaitez ouvrir un café ou un restaurant. Vous n'avez pas les fonds disponibles. Pour vous permettre de réaliser votre projet, on vous a parlé de la possibilité de recourir à un contrat brasseur. Contrat brasseur : définition Le (...) Lire la suite
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Vous avez toute confiance en vos associés et ne souhaitez pas que des tiers puissent s'immiscer dans la société. Pour éviter les intrusions, avez-vous entendu parler des clauses (...) Lire la suite
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Vous êtes sur le point de créer une activité. La forme de cette activité est déterminante pour la suite de vos projets. Avez-vous entendu parler du groupement d'intérêt économique ? Le point sur la question. Définition : le (...) Lire la suite
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