Création entreprise : À la loupe

Société de personnes Société de personnes

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Vous avez entendu parler de sociétés de « personnes ». On les oppose traditionnellement aux sociétés de « capitaux ». Définition d'une société de personnes L'article 1832 du Code civil définit (...) Lire la suite

Entreprise radiée Entreprise radiée

Une entreprise radiée est une entreprise qui n'est plus inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers pour les artisans. Théoriquement, la clôture de la liquidation ne doit pas être prononcée s'il subsiste (...) Lire la suite

Succursale Succursale

Une succursale est un établissement ne bénéficiant pas d'une personnalité juridique, mais d'une simple autonomie de gestion par rapport à l'entreprise principale à laquelle elle est rattachée. Les opérations commerciales réalisées par une (...) Lire la suite

Kbis Kbis

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait Kbis. Il peut être obtenu auprès du tribunal de commerce. L'envoi du Kbis est facturé moins de 5 € (...) Lire la suite

Entreprise publique Entreprise publique

Une entreprise publique est une entité économique sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence prépondérante. L'influence de l'État s'exerce à travers la détention de la majorité du capital, soit de la majorité (...) Lire la suite

Audit légal Audit légal

L'audit légal des comptes revient à émettre une opinion confirmant que les comptes fournissent une image fidèle de la situation économique d'une entreprise et des résultats de l'exercice écoulé. Cette mission de vérification est menée par un (...) Lire la suite

Droit des sociétés Droit des sociétés

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Pour que tout se déroule au mieux, il existe de multiples règles à respecter, relevant du droit des sociétés. De quoi s'agit-il ? Cet article résume les principaux axes du droit des sociétés. (...) Lire la suite

Microcrédit professionnel Microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel désigne l'attribution de prêts de faible montant à des créateurs d'entreprise ou des entrepreneurs ne pouvant accéder aux prêts bancaires conventionnels. Il permet à des milliers de personnes de lancer leur (...) Lire la suite

Jetons de présence en SAS Jetons de présence en SAS

Dans les sociétés anonymes, seuls les administrateurs et membres du conseil peuvent recevoir des jetons de présence. C'est l'assemblée générale qui vote l'octroi et fixe le montant annuel des jetons de présence (articles L. 225-45, L. 225-83 (...) Lire la suite

Cession de clientèle Cession de clientèle

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Vous vous interrogez sur la pertinence d'une reprise d'une clientèle existante. Comment fonctionne la cession de clientèle ? Le point sur la question. Définition de la cession de clientèle La (...) Lire la suite

Frais généraux Frais généraux

Pour une entreprise, les frais généraux correspondent aux coûts de fabrication en dehors des coûts de la main d'œuvre et des matériaux directs. Les frais d'électricité, de logement, d'entretien, de chauffage, de communication, services (...) Lire la suite

Responsabilité sociétale des entreprises Responsabilité sociétale des entreprises

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Il existe de nouveaux modèles et impératifs d'intégration des structures au développement durable et à l'épanouissement des sociétés. C'est ce que l'on nomme la « responsabilité sociétale des (...) Lire la suite

Entiercement Entiercement

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. On vous a parlé d'entiercement ? Découvrez ce procédé qui consiste, pour le débiteur, à remettre un objet en gage entre les mains d'un tiers afin qu'il soit conservé pour le compte du (...) Lire la suite

Parachute doré Parachute doré

Un parachute doré (golden parachute) est une prime de départ versée à un cadre dirigeant. Cette prime est définie de manière contractuelle, et fixe des indemnités. Ces indemnités peuvent prendre différentes formes, numéraire, stock option, (...) Lire la suite

Conseil d’administration Conseil d’administration

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Certaines formes de sociétés comportent un organe spécifique appelé conseil d'administration. Comment ce conseil fonctionne-t-il et quelles sont ses attributions ? Découvrez ici les notions (...) Lire la suite

Cogérant Cogérant

Vous êtes sur le point de créer votre société à responsabilité limitée. Vous et votre associé souhaiteriez en assumer la gérance conjointement. Un tel choix de gestion est possible grâce à la cogérance, qui permet à plusieurs associés (...) Lire la suite

Contrat brasseur Contrat brasseur

Vous souhaitez ouvrir un café ou un restaurant. Vous n'avez pas les fonds disponibles. Pour vous permettre de réaliser votre projet, on vous a parlé de la possibilité de recourir à un contrat brasseur. Contrat brasseur : définition Le (...) Lire la suite

Clause d'inaliénabilité Clause d'inaliénabilité

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Vous avez toute confiance en vos associés et ne souhaitez pas que des tiers puissent s'immiscer dans la société. Pour éviter les intrusions, avez-vous entendu parler des clauses (...) Lire la suite

Entreprise sociale Entreprise sociale

Une entreprise sociale (ou entreprise « solidaire ») est une entité économique dont le but est de générer un bénéfice social ou environnemental afin de financer tout ou partie de son action. Elle diffère d’une entreprise traditionnelle dans la (...) Lire la suite

GIE GIE

Vous êtes sur le point de créer une activité. La forme de cette activité est déterminante pour la suite de vos projets. Avez-vous entendu parler du groupement d'intérêt économique ? Le point sur la question. Définition : le groupement (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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