Création entreprise : À la loupe

Société créée de fait Société créée de fait

Vous êtes sur le point de créer une entreprise. Vous avez entendu parler de la société créée de fait. On parle d'une société créée de fait lorsque plusieurs personnes se « comportent » comme des associés en partageant pertes et profits, sans (...) Lire la suite

Commerce de détail Commerce de détail

Il n'existe pas de définition légale ou règlementaire du commerce de détail. L’Insee propose une définition « économique » de la notion de « commerce de détail » : « Le commerce de détail consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles (...) Lire la suite

Franchise en base Franchise en base

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. La franchise en base de TVA est un dispositif qui permet à certaines entreprises d'être dispensées de la déclaration et du paiement de la TVA sur leurs ventes et prestations de services. Il est (...) Lire la suite

SARL de famille SARL de famille

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Vous travaillez avec vos proches. Connaissez-vous les règles afférentes à la SARL de famille ? Définition de la SARL familiale La société à responsabilité limitée est un type de société (...) Lire la suite

Magasin éphémère Magasin éphémère

Les magasins éphémères ou boutiques éphémères (pop up retail ou pop up store) sont des points de vente ouverts sur de courtes durées. Ce concept, né dans les années 2000 aux États-Unis emporte un grand succès commercial en France. Boutique (...) Lire la suite

Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée

Pour permettre aux petites entreprises de se développer, un régime de comptabilité simplifiée a été mis en place afin d'alléger leurs obligations comptables et le coût qu'elles impliquent. Comptabilité simplifiée : champ d'application (...) Lire la suite

Lettre d'intention Lettre d'intention

La lettre d'intention, ou « lettre de confort » est un document juridique fréquemment utilisé dans le cadre d'une cession d'entreprise, ou d'une prise de participation lors d'une opération de capital risque ou de capital développement. La (...) Lire la suite

Capital libéré Capital libéré

Le capital appelé correspond à la somme que les associés d'une société se sont engagés à lui apporter lors de sa constitution ou d'une augmentation de capital. Ce capital est dit « libéré » lorsque les actionnaires ont effectivement payé leur (...) Lire la suite

Cotraitance Cotraitance

La cotraitance est l'opération au travers de laquelle une entreprise associe sa candidature à celles d'autres sociétés en créant un « groupement momentané d'entreprises ». Les articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande (...) Lire la suite

Sous-traitance dans les marchés publics Sous-traitance dans les marchés publics

La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur délègue à une autre personne (le sous-traitant) l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. La (...) Lire la suite

B2B B2B

B2B (aussi écrit « B to B ») est un acronyme désignant l'expression « business to business ». Le B2B fait référence à des relations professionnelles entre entreprises. Il s’oppose au B to C (« business to customer ») qui concerne les (...) Lire la suite

PME-PMI PME-PMI

Vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ? Votre projet porte sur l'industrie ou s'inscrit dans un cadre d'entreprise moyenne ? Voici quelques éléments sur les « PME-PMI ». PME et PMI : définitions Depuis la loi de modernisation de (...) Lire la suite

Charges de la Sasu Charges de la Sasu

Une société par actions simplifiées unipersonnelle (Sasu) peut désormais être constituée par un seul associé avec un capital de 1 €. Lorsqu'il se verse un salaire, le dirigeant unique de la Sasu est assimilé à un salarié et doit donc payer les (...) Lire la suite

TPE-PME TPE-PME

Vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat. Votre projet est modeste. Il relève peut être de la structure d'une TPE ou PME ? Le point sur la question. TPE-PME : principe Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les (...) Lire la suite

Joint-venture Joint-venture

Une joint-venture (co-entreprise) est une société créée par deux ou plusieurs entreprises s'associant afin de réaliser un projet économique commun. La majorité des alliances industrielles se concrétisent avec la création d'une joint-venture (...) Lire la suite

Stage de préparation à l'installation Stage de préparation à l'installation

Avant son immatriculation au Répertoire des métiers, un artisan peut effectuer un stage de préparation à l'installation (SPI). L'obligation d'effectuer le stage de préparation à l'installation a été supprimée par l'article 4 de la loi Pacte (...) Lire la suite

Fusion et acquisition Fusion et acquisition

Le terme générique de fusion et acquisition (mergers and acquisitions, abrévié M&A) désigne un transfert d'activité entre deux entités juridiques distinctes. Les fusions-acquisitions sont réalisées à des fins économiques ou dans dans une (...) Lire la suite

Entreprise d'insertion Entreprise d'insertion

De nombreux dispositifs sont créés pour aider à la réinsertion et au retour à l'emploi. Les entreprises qui y souscrivent se font accompagner financièrement par l'État. Le point sur l'un de ces dispositifs, l'entreprise d'insertion. Entreprise (...) Lire la suite

Société de capitaux Société de capitaux

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Vous avez entendu parler de diverses possibilités de formes sociales. Parmi elles, la société de capitaux. Société de capitaux : définition Il est possible en droit français d'opérer une (...) Lire la suite

Contribution sociale de solidarité des sociétés Contribution sociale de solidarité des sociétés

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement du régime de l'assurance vieillesse. Toute personne morale de droit privé ou public ayant une activité dans le secteur concurrentiel, y compris dans les (...) Lire la suite


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