Création entreprise : À la loupe

Toute entreprise de moins de 8 ans créée qui engage des dépenses de recherche et de développement dans le cadre de son activité professionnelle peut bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI).  Le statut de JEI a été (...) Lire la suite

Vous avez crée une SARL et vous souhaitez mettre fin à son activité. Quelles sont les démarches à engager pour réaliser une liquidation amiable ? Principe de la liquidation amiable d'une SARL La SARL, comme toute société, peut faire (...) Lire la suite

Obtenir un prêt étudiant sans caution, ni garant n'est pas aisé. Toutefois, plusieurs formules comme le dispositif de garantie des prêts garanti par l'État ou les prêts que certaines banques accordent aux étudiants « prometteurs » (...) Lire la suite

Vous êtes sur le point de créer une activité. Quelle différence entre société et entreprise ? Qu'implique le choix de l'une ou l'autre ? Société et entreprise : définitions Les termes « société » et « entreprise » sont (...) Lire la suite

Un consortium est un groupe de personnes physiques ou morales se réunissant en vue d'une collaboration à un projet ponctuel commun. En France, aucun statut juridique n'est prévu pour le consortium ; il est donc important d'encadrer cette (...) Lire la suite

Vous êtes associé d'une société. Le ou les dirigeants ont commis des fautes qui vous ont causé un préjudice personnel. Avez-vous pensé à exercer une action individuelle à leur encontre ? Action individuelle : définition Les (...) Lire la suite

Également appelée « méthode des barèmes », la méthode comparative consiste à comparer la valeur d’une entreprise avec celle d'autres entreprises récemment cédées et qui présentent les mêmes caractéristiques (taille, secteur, (...) Lire la suite

Le contrat de licence de marque est une convention par laquelle le concédant permet l'utilisation de sa marque par le licencié, moyennant finances. Contrat de licence de marque : définition Le contrat de licence de marque est conclu (...) Lire la suite

La dilution technique du capital d’une société résulte de la distribution d’actions gratuites accompagnant une augmentation de capital avec droits de souscription. Elle correspond à la dilution supplémentaire liée à la vente des (...) Lire la suite

La chaîne de valeur est un processus permettant de décortiquer la chaîne d'activités d’une entreprise pour distinguer celles qui sont créatrices de valeur et les autres. Le but est d’aider une entreprise à augmenter ses marges en (...) Lire la suite

Une entreprise peut proposer d'attribuer des actions gratuites aux salariés de l'entreprise et notamment à ses managers. Ces actions gratuites peuvent être soit des actions nouvelles, soit des actions existantes préalablement rachetées (...) Lire la suite

Vous êtes associé d'une société par actions simplifiée (SAS). Vous envisagez de proposer la transformation de cette SAS en SARL. Comment cette opération se déroule-t-elle et quelles sont ses conséquences ? Conditions nécessaires à (...) Lire la suite

En droit des sociétés, le bloc de contrôle est la position que détient une personne et qui lui confère le contrôle de l'entreprise. Cet article s'attache à définir le bloc de contrôle, ses fonctions et ses détenteurs. Bloc de (...) Lire la suite

Vous êtes sur le point de vous lancer dans une nouvelle activité et hésitez entre différents statuts. Pour vous aider à faire votre choix, cet article se penche sur les différences entre EURL et EIRL. Important : la loi n° 2022-172 (...) Lire la suite

Une holding passive est une holding qui a pour seule activité la détention de participations dans des sociétés, sans intervenir dans la gestion de ces sociétés. La holding passive s'oppose à la holding animatrice. Cette distinction de (...) Lire la suite

Vous êtes associé d'une société, minoritaire en termes de capital, et vous craignez des irrégularités au sein de la gérance ? Avez-vous pensé à l'expertise de gestion ? Définition de l'expertise de gestion L'expertise de gestion (...) Lire la suite

Le protocole d’intention est un accord signé par deux parties, par exemple dans le cadre d’une reprise d’entreprise. Il est destiné à entériner les accords déjà obtenus au cours de la négociation afin de les rendre irrévocables (...) Lire la suite

Les coûts de transaction s'assimilent à la somme des coûts engendrés avant le processus de fabrication d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service, à laquelle on ajoute les coûts commerciaux. Ces coûts concernent aussi ceux (...) Lire la suite

La rupture conventionnelle peut être à l'initiative de l'une ou l'autre des parties au contrat, et notamment du salarié désireux de créer son entreprise. Quel est l'avantage de cette rupture pour le salarié ? Dispositions spécifiques (...) Lire la suite

En principe, l'entreprise individuelle n'est pas assujettie à l'impôt. C'est l'associé qui, dans sa déclaration d'impôt sur le revenu, prend en compte les bénéfices engendrés par son entreprise. Les modalités de calcul du bénéfice (...) Lire la suite