Création entreprise : À la loupe

Validité d'une marque Validité d'une marque

Une marque de fabrique, de commerce ou de service permet d'obtenir un droit exclusif d'utilisation de cette marque sur les produits et services qu'elle désigne, et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice. Seul celui qui dépose (...) Lire la suite

Qui peut-être associé d'une société ? Qui peut-être associé d'une société ?

Qu'il s'agisse d'une SARL (Société A Responsabilité Limitée), d'une SA (Société Anonyme) ou encore d'une SCI (Société Civile Immobilière), toute société ne peut être constituée que par un ou plusieurs associés qui décident de mettre en commun (...) Lire la suite

Impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés (IS) est, pour les entreprises, ce qu'est l'impôt sur le revenu pour les particuliers. Cet impôt est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises de capitaux au cours d'un exercice social. Faisons le point (...) Lire la suite

Banque publique d’investissement Banque publique d’investissement

La Banque publique d'investissement, également appelée « Bpifrance », a été créée en décembre 2012 pour accompagner les entreprises dans leurs projets, notamment les entreprises innovantes. Cet organisme français a pour mission de soutenir les (...) Lire la suite

Protection juridique d’une marque Protection juridique d’une marque

Quand vous faites des achats, vous aimez bien retrouver certaines marques que vous appréciez particulièrement. Mais savez-vous que, d'après des études statistiques, chaque Occidental était confronté en 2013 à 3 000 marques par jour ? Bon à (...) Lire la suite

Impôts d'un micro-entrepreneur Impôts d'un micro-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé pour offrir aux petits entrepreneurs un régime administratif, fiscal et social simplifié. Il a évolué en 2016 pour devenir le statut de micro-entrepreneur. En termes de fiscalité, le micro-entrepreneur (...) Lire la suite

Service des impôts des entreprises Service des impôts des entreprises

Le service des impôts des entreprises (SIE) est le service des impôts rattaché à la direction générale des finances publiques dont la principale mission est de recouvrir les impôts dus par les professionnels. Il est l'unique interlocuteur en (...) Lire la suite

Patrimoine d’affectation Patrimoine d’affectation

Pour protéger son patrimoine personnel, l'entrepreneur peut créer un patrimoine d'affectation lorsqu'il exerce son activité professionnelle sous le statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Le patrimoine d'affectation (...) Lire la suite

Valeur ajoutée Valeur ajoutée

La valeur ajoutée est la richesse créée par une entreprise. Elle permet de rémunérer tous les acteurs qui ont participé à la production.La répartition de la valeur ajoutée est un sujet de conflits entre ces différents acteurs : salariés, (...) Lire la suite

Gouvernance d’entreprise Gouvernance d’entreprise

La gouvernance d'entreprise, aussi appelée le gouvernement d'entreprise, est l'ensemble des règles qui répartissent les pouvoirs entre les différents acteurs d'une entreprise. Les maîtres mots de la gouvernance sont la transparence, le (...) Lire la suite

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle peut être versée par Pôle emploi aux chômeurs, sous certaines conditions. Nous faisons le point sur cette aide pour savoir comment en bénéficier et quelles sont ses (...) Lire la suite

Prise de décision de l’associé unique d’une EURL Prise de décision de l’associé unique d’une EURL

À la différence d'une SARL (société à responsabilité limitée) qui a plusieurs associés, l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) n'a qu'un seul associé. C'est donc l'associé unique qui prend, seul, les décisions. Cependant, (...) Lire la suite

Régime fiscal et social des dirigeants d’une SARL Régime fiscal et social des dirigeants d’une SARL

Dans une SARL, les dirigeants sont des gérants. Le régime fiscal et social du gérant dépend de sa qualité d'associé ou non et s'il est majoritaire ou minoritaire.  Le point maintenant. Statut du gérant d'une SARL Le statut du gérant dépend (...) Lire la suite

Cumul allocation chômage et statut de micro-entrepreneur Cumul allocation chômage et statut de micro-entrepreneur

Vous avez décidé de vous lancer dans la création d'entreprise en choisissant le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) mais vous craignez de voir vos allocations chômage disparaître ? Le cumul des allocations chômage et du statut (...) Lire la suite

Financement participatif Financement participatif

Le « crowdfunding », ou financement participatif, permet de mettre en relation des personnes qui ont des projets professionnels ou personnels et des personnes qui ont des capacités de financement. Le crowdfunding peut prendre plusieurs formes. (...) Lire la suite

Statut du gérant d’une EURL Statut du gérant d’une EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société dont toutes les parts sont détenues par l'associé unique. Le gérant d'une EURL est un travailleur non salarié (TNS). Son régime d'imposition dépend du régime de la (...) Lire la suite

Régime fiscal et social des dirigeants d’une SAS Régime fiscal et social des dirigeants d’une SAS

La SAS est une forme de statut juridique de société qui a des règles de fonctionnement plus souples que la SA ou la SARL, notamment pour le statut des dirigeants. En effet, les dirigeants de SAS sont assimilés à des salariés et bénéficient du (...) Lire la suite

Retraite du conjoint collaborateur Retraite du conjoint collaborateur

Affilié à la Sécurité sociale, le conjoint collaborateur verse des cotisations sociales, en contrepartie de droits propres pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs (...) Lire la suite

Droit d'auteur : comment ça marche ? Droit d'auteur : comment ça marche ?

En France, toute création de l'esprit est automatiquement protégée par le droit d'auteur, sans démarche particulière. Avec l'apparition d'Internet et l'aisance avec laquelle il est possible de l'enfreindre, mieux vaut savoir où vous mettez les (...) Lire la suite

Cumul contrat de travail et mandat de gérant EURL : possible ? Cumul contrat de travail et mandat de gérant EURL : possible ?

Un gérant d'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) peut être à la fois salarié de la société et gérant de cette société, sous certaines conditions. Dans ce cas, il bénéficie des prérogatives des salariés et des prérogatives (...) Lire la suite


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