Création entreprise : À la loupe

Qu'on l'appelle « président », « directeur général », « PDG », « gérant » ou « entrepreneur individuel », le dirigeant d'entreprise est un chef d'entreprise. Il la contrôle et la dirige. La désignation du dirigeant peut être automatique (c'est (...) Lire la suite

Très généralement, les Sociétés Anonymes (SA) sont créées avec constitution d'un conseil d'administration. Toutefois, il ne s'agit pas du seul mode de fonctionnement de la SA. En effet, cette société peut être constituée également selon le mode (...) Lire la suite

Condition indispensable pour créer une société, l'affectio societatis est un terme juridique qui désigne la volonté de plusieurs personnes de s'associer et de mettre en commun leurs ressources et leur travail pour exercer une activité (...) Lire la suite

Vous avez décidé de créer votre entreprise et il vous faut à présent faire un apport en capital. En fonction de la forme de la société, vous pouvez effectuer un appart en numéraire. Le point maintenant. Apport en numéraire : principe des (...) Lire la suite

Le groupement foncier agricole (GFA) est une société de propriétaires fonciers, autrement dit une sorte de « SCI agricole ». Cette forme de société a été créée pour pérenniser le patrimoine foncier agricole. Il existe peu de GFA (...) Lire la suite

  Pour garantir un prêt, vous pouvez avoir recours à une société de cautionnement mutuel. Après le versement d'une cotisation, c'est la société de cautionnement mutuel qui payera vos échéances si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes. (...) Lire la suite

La loi Madelin est censée inciter les travailleurs non-salariés (TNS) à prendre une mutuelle. Il s'agit de ce que l'on appelle communément la mutuelle TNS Madelin. Le point maintenant. Bon à savoir : la loi dite Madelin est la loi n° 94-126 du (...) Lire la suite

Un exploitant agricole peut créer, dans le cadre de son activité professionnelle, un fonds agricole. Un fonds agricole réunit l'ensemble des éléments cessibles qui composent l'activité agricole de l'exploitant. Cette possibilité de créer un (...) Lire la suite

L'assemblée générale ordinaire (AGO) est également appelée assemblée générale annuelle. Il s'agit de la réunion obligatoire, une fois par an, des associés ou actionnaires d'une entreprise qui prendront position sur ce qui a été réalisé durant (...) Lire la suite

Les associés d'une société ont la possibilité de céder leurs parts sociales à un autre associé ou à un tiers. Cette cession de parts peut être soumise à la formalité de l'enregistrement à l'occasion de laquelle, le paiement de droits (...) Lire la suite

Une société civile est une forme de société de personnes. Elle peut avoir une activité agricole, intellectuelle, libérale ou immobilière. Son fonctionnement est très libre. Son seul inconvénient est que les associés sont responsables (...) Lire la suite

Une SARL peut verser des dividendes à ses associés si elle a enregistré un bénéfice. Comment sont calculés ces dividendes ? Comment sont imposés ces dividendes ? Suivez le guide. Dividendes SARL : qu'est-ce que c'est ? Un dividende est une (...) Lire la suite

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés par un commerçant pour attirer la clientèle et obtenir un profit. C'est un bien incorporel, qui s'inscrit à l'actif du bilan. Il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce. Il (...) Lire la suite

La SARL unipersonnelle est aussi appelée Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée (EURL). Il s'agit d'une SARL avec un associé unique, qui détient donc l'ensemble des parts sociales. Elle a été créée en 1985 afin d'offrir un statut (...) Lire la suite

Sous certaines conditions, les dividendes versés aux travailleurs indépendants sont soumis à cotisations sociales. Les détails de cette réglementation sont fournis par la circulaire n° 20 14/001 du 14/2/2014 du RSI, qui est devenu la Sécurité (...) Lire la suite

Les dividendes versés aux actionnaires des SAS (sociétés par actions simplifiées) sont assujettis aux impôts et aux prélèvements sociaux. Dans quelles conditions et selon quels barèmes ? Réponses maintenant. Dividendes des SAS : impôt sur le (...) Lire la suite

Dans certains cas, les personnes redevables de l'impôt en France mais établies à l'étranger sont tenues de désigner un représentant fiscal. Toutes les explications. Représentant fiscal : cas des personnes établies dans l'Union européenne Les (...) Lire la suite

De façon générale, le principe de la holding est le suivant : au lieu de détenir directement une société, un dirigeant ou actionnaire la confie, souvent sous forme de titres ou d'actions (selon la forme de la société), à une holding qui en (...) Lire la suite

Une entreprise peut être connue par le public sous plusieurs noms : son enseigne, sa dénomination sociale, ou encore son nom commercial. Ces différentes appellations ont des statuts différents, que ce zoom va vous exposer. Dénomination (...) Lire la suite

Lorsqu'un professionnel indique librement ses délais de paiement dans ses Conditions Générales de Vente (CGV), ces délais ne peuvent pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l'émission de la facture. Si, en revanche, le (...) Lire la suite