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Votre entreprise grossit et sa forme juridique n'est plus adaptée à la réalité ? Vous souhaitez au contraire réduire vos activités ? Vous pouvez transformer votre société sous certaines conditions. L'intervention d'un commissaire à la (...) Lire la suite
On oppose la société anonyme à directoire et conseil de surveillance à la société anonyme classique avec un simple conseil d'administration. À la tête la société anonyme à directoire se trouve le président du directoire. Quelle formation (...) Lire la suite
Le commissionnaire de transport, aussi appelé organisateur de transport de marchandises, est un intermédiaire de transport. C'est lui qui organise et fait exécuter le transport des marchandises de l'usine jusqu'aux destinataires (magasins ou (...) Lire la suite
On parle abondamment de sociétés « cotées » dans les journaux, ou chaque jour à la télévision. Mais savez-vous exactement ce que recouvre cette notion ? Faisons le point sur la question. Société cotée : définition Les marchés sont l'endroit (...) Lire la suite
Dans le monde des entreprises, le coût moyen pondéré du capital (CMPC) est un indicateur clé à la fois pour les actionnaires et pour les créanciers de la société. Utilisé pour définir la politique d'investissement de l'entreprise, le CMPC (...) Lire la suite
Les capitaux permanents d'une société correspondent aux capitaux propres et aux dettes à long terme contractées par cette société. Ce sont des ressources stables, à plus d'un an. Les capitaux permanents apparaissent dans le bilan financier (...) Lire la suite
L'économie sociale et solidaire est un secteur regroupant des associations, des mutuelles, des coopératives, des sociétés privées, des fondations. Ces personnes morales privées doivent rechercher une utilité sociale. Elles doivent aussi (...) Lire la suite
Un amortissement exceptionnel est une dérogation consentie aux entreprises par l'administration fiscale pour amortir plus vite une immobilisation. L'amortissement exceptionnel est un cadeau fiscal qui a pour but de relancer l'investissement. Il (...) Lire la suite
Juridiquement, un prête-nom est une personne qui réalise certains actes en vos lieux et place. Il peut parfois être intéressant dans le monde des affaires, d'intervenir par truchement d'une autre personne sans avoir à dévoiler sa véritable (...) Lire la suite
Exploitation de la notoriété d'un concurrent, usurpation de l'image d'un autre commerçant, vol d'argumentaires de vente d'un autre agent économique, sont autant de manœuvres susceptibles d'être qualifiées de parasitisme. Le parasitisme est une (...) Lire la suite
La création d'une personne morale pour exercer une activité professionnelle présente maints intérêts. Comme un individu, la personne morale possède la personnalité juridique. Le point maintenant. Qu'est-ce qu'une personne morale ? Une (...) Lire la suite
Cumuler un mandat social et un contrat de travail, c'est assumer la fonction de dirigeant tout en ayant le statut de salarié. En effet, un mandataire est une personne qui agit au nom et pour le compte d'une autre personne en application d'un (...) Lire la suite
Lorsqu'une société cesse son activité, on procède à sa dissolution et à sa liquidation. Cette procédure est très lourde juridiquement et fiscalement. Toutefois, pour contourner le problème, une exception existe dès lors qu'une société détient (...) Lire la suite
En termes de chiffres, les achats de fonds de commerce représentent plus de la moitié des achats d'entreprises. Faisons dans cette astuce un petit rappel de ce qu'il faut absolument maîtriser lorsque l'on souhaite racheter un fonds de (...) Lire la suite
Une entreprise individuelle est soumise à l'obligation de tenir une comptabilité. Les obligations comptables dépendent du régime fiscal choisi : la micro-entreprise, le régime réel simplifié d'imposition ou le régime normal. Tour d'horizon des (...) Lire la suite
La SARL est un statut juridique de société commerciale très courant en France. Ce statut présente de nombreux atouts mais aussi des limites diverses. Tour d'horizon des avantages et des inconvénients de la SARL. Caractéristiques d'une SARL (...) Lire la suite
Un bilan prévisionnel est le bilan d'une société établi pour les années à venir. Il permet de déterminer la future situation financière d'une société. Un bilan prévisionnel peut être imposé par la loi, comme pour les grandes entreprises, ou (...) Lire la suite
Lorsque vous êtes sur le point de constituer votre société, vous devez y apporter des éléments afin de fonder le capital social. Mais qu'est-ce que l'apport en "industrie" ? Nous faisons le point à ce sujet. Apport en industrie : définition (...) Lire la suite
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