Régime social et fiscal du dirigeant
- Modèle : check-list pour la désignation d'un gérant de SARL ou d'un président de SA
- Statut social du créateur d'entreprise
- Statut social du dirigeant
- Statut social et fiscal d'un gérant d'un EURL
- Statut social et fiscal des gérants d'une SARL
- Statut social et fiscal des dirigeants d'une SAS
- Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?
- Dirigeants d'entreprise
- Co-gérant
- Gérant de fait
- Gérant majoritaire : Comment limiter vos prélèvements sociaux et fiscaux ?
- EIRL : Un autre moyen de protéger son patrimoine
- Patrimoine d'affectation : Kezako ?
- Unicité du patrimoine
Les associés
Comment les choisir
- Comment chercher ses associés ?
- Affectio-societatis
- Ne pas se tromper dans le choix des associés
- Obligations légales : Être associé d'une société
- Sortit d'un conflit entre associés
Protection et pacte d'associés
- Modèle : Rapport spécial relatif aux conventions conclues entre une société et l'un de ses dirigeants
- Clause d'agrément
- Clause de sortie conjointe
- Clause d'inaliénabilité
- Conventions réglementées dans les SA
- Conventions réglementées dans la SARL
Autres intervenants ou entités
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- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles sur les différents statuts
- Des conseils sur les formalités et le financement de votre projet
Aussi dans la rubrique :
Rôle et protection des dirigeants
Sommaire
- Régime social et fiscal du dirigeant
- Les associés
- Autres intervenants ou entités