Cession du fonds de commerce
- Cession d'une entreprise individuelle
- Modèle : avis de vente d'un fonds de commerce dans un journal d'annonces légales
- Vente d'une boutique
- Évaluation d'un fonds de commerce
- Promesse de vente d'un fonds de commerce
- Cession d'un commerce
- Droit de préemption sur les fonds de commerce
- Evaluer le prix de sa société en vue de la vendre
- Cession de clientèle
- Modèle : contrat de vente d'un fonds de commerce
- Modèle : demande d'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts
- Modèle : demande de l'accord du conjoint pour un fonds de commerce
- Méthode comparative
Cession de parts sociales
- Enregistrement de la cession de parts
- Cession de parts sociales
- Modèle : agrément pour une cession de parts sociales de société
- Modèle : acte de cession de parts sociales d'une société
- Modèle : PV de l'AG décidant l'agrément pour une cession de parts sociales de société
- Modèle : notification de l'agrément pour une cession de parts sociales d'une entreprise
- Modèle : notification de l'agrément pour une cession de parts sociales d'une société civile
- Modèle : notification de refus de l'agrément pour une cession d'actions ou de parts sociales
- Modèle : notification d'un projet de cession de parts sociales
- Modèle : notification du refus d'agrément d'un projet de cession de parts de société civile
- Modèle : notification du projet de cession de parts sociales d'une société civile
- Modèle : acte de cession de parts sociales d'une société
- Modèle : promesse de cession de parts sociales d'une société
- Modèle : contrat de cession de parts sociales d'une entreprise
- Modèle : clause de garantie du passif liée à une cession de parts de société
Cession d'actions
- Modèle : contrat de cession d'action d'une société
- Modèle : notification de l'agrément pour une cession d'actions d'une SA
- Modèle : garantie de passif et d'actif liée à une cession d'actions
Cessation d'activités
- Cessation d'activité d'une SARL
- Modèle : déclaration de cessation d'activité à la chambre des métiers
- Cesser son activité de micro-entrepreneur
- Modèle : déclaration de cessation d'activité au RCS
Aussi dans la rubrique :
Cession
Sommaire
- Cession du fonds de commerce
- Cession de parts sociales
- Cession d'actions
- Cessation d'activités