Cession

Vous souhaitez céder votre fonds de commerce, des parts sociales ou encore une partie d’activité ? Chaque cas répond à des démarches bien précises. Ooreka vous accompagne dans votre projet.

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Cession du fonds de commerce

Cession de parts sociales

Cession d'actions

Cessation d'activités

 

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Cession

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Cession du fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce Droit de préemption sur les fonds de commerce Modèle : contrat de vente d'un fonds de commerce Evaluer le prix de sa société en vue de la vendre Méthode comparative Cession d'une entreprise individuelle Modèle : demande de l'accord du conjoint pour un fonds de commerce Modèle : demande d'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts Vente d'une boutique Cession de clientèle Evaluation d'un fonds de commerce Cession d'un commerce Modèle : avis de vente d'un fonds de commerce dans un journal d'annonces légales

Cession de parts sociales

Modèle : notification d'un projet de cession de parts sociales Modèle : acte de cession de parts sociales d'une société Modèle : clause de garantie du passif liée à une cession de parts de société Modèle : notification du projet de cession de parts sociales d'une société civile Cession de parts sociales Modèle : PV de l'AG décidant l'agrément pour une cession de parts sociales de société Modèle : notification de l'agrément pour une cession de parts sociales d'une entreprise Enregistrement de la cession de parts Modèle : notification du refus d'agrément d'un projet de cession de parts de société civile Modèle : contrat de cession de parts sociales d'une entreprise Modèle : notification de l'agrément pour une cession de parts sociales d'une société civile Modèle : promesse de cession de parts sociales d'une société Modèle : agrément pour une cession de parts sociales de société Modèle : notification de refus de l'agrément pour une cession d'actions ou de parts sociales Modèle : acte de cession de parts sociales d'une société